Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dronist, accessible à l'adresse virtualimmo.fr, éditée par Dronist SAS.

Dronist est une marketplace de mise en relation entre des clients ayant des besoins en prises de vue aériennes par drone et des pilotes de drone certifiés. Dronist n'est pas partie aux contrats conclus entre clients et pilotes.

L'accès à la plateforme est libre et gratuit pour la consultation. Certaines fonctionnalités (publication de missions, acceptation de missions, messagerie) nécessitent la création d'un compte.

Dronist se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accès à la plateforme à tout moment, sans préavis, notamment en cas de maintenance ou de mise à jour.

Pour accéder aux services de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

• L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans
• Les pilotes doivent disposer des certifications DGAC requises pour leurs activités
• Toute usurpation d'identité entraîne la suppression immédiate du compte
• Un utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte actif

Les clients publient des missions décrivant leurs besoins. Les pilotes peuvent consulter et accepter ces missions. La relation contractuelle est directement établie entre le client et le pilote.

• Toute mission doit respecter la réglementation en vigueur (arrêtés du 24 décembre 2015)
• Le pilote certifie disposer des autorisations nécessaires pour chaque mission
• Dronist se réserve le droit de retirer toute mission non conforme à nos règles
• L'annulation d'une mission acceptée doit être signalée dans les 24h

Les paiements sur la plateforme sont sécurisés et traités par des prestataires tiers certifiés. Dronist prélève une commission sur chaque transaction réalisée via la plateforme.

• Les paiements sont libérés au pilote après validation des livrables par le client
• En cas de litige, les fonds sont conservés par Dronist jusqu'à résolution
• Le règlement est effectué directement entre les parties après validation

Dronist agit en tant qu'intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'exécution ou de la non-exécution des missions par les pilotes.

Le pilote est seul responsable du respect de la réglementation applicable à ses vols, de son assurance responsabilité civile professionnelle, et de la qualité des livrables fournis.

Dronist collecte et traite des données personnelles conformément au RGPD. Pour toute demande relative à vos données (accès, rectification, suppression), contactez-nous à [email protected].

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

La plateforme Dronist et l'ensemble de ses contenus (logo, textes, design, code) sont la propriété exclusive de Dronist SAS et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Les livrables produits par les pilotes restent leur propriété jusqu'au paiement complet par le client, date à laquelle les droits d'utilisation sont transférés selon les termes convenus entre les parties.

En cas de litige entre un client et un pilote, Dronist met à disposition un service de médiation accessible depuis les dashboards des deux parties. Notre équipe intervient sous 48h ouvrées.

En cas d'échec de la médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Dronist SAS.

Tout utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de son profil. Dronist se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.